J.O. Numéro 283 du 6 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19450

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Arrêté du 6 novembre 2001 plaçant en position hors cadres (aviation civile)


NOR : EQUA0101729A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 novembre 2001, M. Duchêne (Alain), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, est réintégré pour ordre puis placé en position hors cadres auprès de l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (agence Eurocontrol) à compter du 1er février 2001 pour une période de cinq ans.